Le comité inter-départemental de suivi des mesures de compensation environnementale de la LGV Tours-Bordeaux s’est réuni le 25 novembre en visioconférence. Fabienne Buccio, Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Patrick Amoussou-Adéblé, Secrétaire général pour les affaires régionales, s’est félicitée, à cette occasion, de l’achèvement de la mise en œuvre des mesures compensatoires par LISEA, concessionnaire de la ligne.
Mise en service en juillet 2017, la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA) est la deuxième LGV française en termes de fréquentation. Infrastructure ferroviaire majeure, la ligne traverse des départements aux enjeux environnementaux importants. A ce titre, sa conception et sa construction se sont inscrites dans la séquence réglementaire « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC).
Les impacts résiduels sur les espèces protégées (faune et flore), sur l’eau et les milieux aquatiques, doivent être compensés par le concessionnaire de la ligne, en mettant en œuvre des mesures compensatoires prescrites par les autorisations préfectorales et ministérielles.
Ces mesures, qui consistent à créer, restaurer et gérer, à proximité de la ligne, des sites naturels favorables aux espèces protégées impactées, sont désormais intégralement validées par les services de l’Etat en charge de ces réglementations, sur les six départements et les deux régions traversées par la ligne. Elles sont réparties sur près de 350 sites, pour une surface d’environ 3 800 hectares, dont 30 % sont acquis par LISEA et rétrocédés aux Conservatoires d’Espaces Naturels et 70% gérés par conventions avec des exploitants ou propriétaires fonciers. Le comité de suivi, mis en place dans le cadre de l’arrêté inter-préfectoral du 24 février 2012 portant dérogation au régime de protection des espèces protégées et présidé par la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, a été l’occasion, lors de sa réunion le 25 novembre 2020, de constater l’atteinte de cet objectif, et d’échanger sur la gestion des sites et la mise en œuvre des suivis écologiques.
Une gestion et un suivi sur le long terme
La mission de LISEA est désormais d’assurer la gestion des sites de compensation et d’évaluer, sous le contrôle de l’Etat, l’efficacité des mesures déployées par des suivis réguliers. Cette mission court jusqu’au terme du contrat de concession, en 2061. Les suivis, pilotés par l’Observatoire environnemental de la LGV SEA, et les conclusions sont partagées avec les services de l’Etat et les acteurs concernés. Les rapports sont publiés sur le site Internet de LISEA. Ce travail d’évaluation permettra à LISEA d’ajuster, le cas échéant, les pratiques par des mesures correctives.
Une méthode de concertation et de partenariat
Pour réaliser ce programme de compensation, LISEA a déployé une méthodologie basée sur la collaboration sur le long terme avec les associations naturalistes, des scientifiques, les chambres d’agriculture et des propriétaires fonciers. Grace à l’expertise des partenaires, les spécificités écologiques de chaque territoire ont pu être prises en compte ainsi bénéficier de solutions adaptées. Ces partenariats sont prolongés pour la durée de la gestion et des suivis écologiques.
« Cette étape marque l’accomplissement et le succès d’un travail collectif. Désormais, l’un des enjeux prioritaires de LISEA est d’assurer la gestion des sites de mesures compensatoires et de s’assurer de la pérennité des actions mises en place. Un travail que nous allons poursuivre avec l’ensemble de nos partenaires en cohérence avec notre démarche de concertation et de proximité », précise Hervé Le Caignec, Président de LISEA.
« L’État se montre particulièrement vigilant quant à l’application de la séquence éviter-réduire-compenser pour les grands projets d’infrastructures tels que la LGV Tours-Bordeaux. Le travail de longue haleine mené par LISEA dans la recherche de surfaces et la proposition de mesures compensatoires, et par les services de l’État dans l’instruction et la validation de ces mesures, permet aujourd’hui d’atteindre sur ce projet un haut niveau de prise en compte de l’environnement. Cette exigence prévaudra sur toute la durée de la concession », indique Fabienne Buccio, Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine.