DOCUMENT DE RÉFÉRENCE DE LA LIGNE – DRL
Le Document de Référence de la Ligne (DRL) à grande vitesse SEA Tours-Bordeaux, annexé au Document de Référence du Réseau (DRR) publié chaque année par SNCF Réseau, présente aux entreprises ferroviaires (EF) et candidats autorisés les conditions pour l’accès et l’utilisation de l’infrastructure. Il décrit l’ambition de LISEA de mettre à disposition de ses clients une infrastructure performante pour un service de qualité, en coordination avec l’ensemble des acteurs ferroviaires.
Ce document, structuré selon la réglementation française et européenne et conforme aux standards des Gestionnaires d’Infrastructures (GI) européens, comporte toutes les spécifications techniques (conditions d’accès et description de l’infrastructure), réglementaires (interopérabilité, responsabilités, assurances), juridiques et tarifaires (dont les aides aux développements pour de nouveaux services) pour qu’un opérateur ferroviaire puisse faire circuler des trains sur la ligne SEA.